Appel à projets
APPEL A PROJETS
Stade des amandiers
- Présentation de la collectivité et du contexte
1.1. Présentation de la collectivité
La Commune d’Aubais est située dans le sud du département du Gard, en région Occitanie.
1.2. Contexte de l’appel à projets
Dans le cadre du développement de la Commune, la municipalité d’AUBAIS souhaite aménager l’ancien stade des Amandiers. L’affectation actuelle de cet espace n’étant plus en adéquation avec les enjeux urbains de la Commune, il est ainsi envisagé la perspective d’une urbanisation cohérente dans ce secteur. Dans ce contexte, la municipalité a décidé de lancer un appel à projets afin de trouver un opérateur capable de lui proposer le meilleur projet d’aménagement sur ce terrain.
- Détails de l’appel à projets
2.1. Localisation du site concerné par l’appel à projets
Le périmètre visé porte sur les parcelles cadastrées section B numéros 375, 2921 et pour partie sur la parcelle cadastrée section B numéro 3040.
La superficie totale mesure environ 1 hectare.
2.2. Critères d’éligibilité
Les candidats seront amenés à proposer un habitat raisonné, dans le respect de l’environnement existant et en recherchant la meilleure intégration au site.
La Commune, de son côté, conserve à sa charge l’ensemble des coûts liés au réseau d’assainissement.
Les candidats sont informés que la Commune ne souhaite pas céder les parcelles objet de la présente procédure à un prix inférieur à un million d’euros.
2.3. Calendrier de l’appel à projets
- Retrait des dossiers sous format papier exclusivement au plus tard le 21 septembre 2023 à 12h00 en mairie d’Aubais,
- Date limite de dépôt des dossiers de candidature le 11 octobre 2023 à 12h00,
- Communication des résultats : le 20 octobre 2023 à 12h00 par affichage en la mairie d’Aubais
- Modalités de dépôt et de sélection des dossiers de candidature
3.1. Dépôt des dossiers
Les dossiers de candidature doivent être déposés :
- en main propre en la mairie d’Aubais avec remise de récépissé,
- par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Mairie d’Aubais, 11 avenue Emile Léonard, 30250 AUBAIS. Dans ce second cas, l’enveloppe devra porter les mentions suivantes : « appel à projet stade des amandiers, ne pas ouvrir »,
- ou envoyées par voie électronique à l’adresse suivante : (service.juridique@aubais.fr)
3.2. Sélection des dossiers
- Les projets seront évalués par un comité de sélection composé de représentants de la collectivité et d’experts du domaine concerné.
- Les critères de sélection incluront la pertinence du projet par rapport aux objectifs de l’appel à projets, la faisabilité technique et financière, l’impact sur le territoire, l’innovation.
- Modalités de suivi et d’évaluation du projet sélectionné
4.1. Suivi du projet
- Le porteur de projet sélectionné devra fournir des rapports d’avancement périodiques à la collectivité (fréquence à définir ultérieurement).
- La collectivité pourra organiser des réunions de suivi pour s’assurer du bon déroulement du projet.
4.2. Évaluation du projet
À la fin du projet, le porteur devra fournir un rapport final détaillant ses réalisations et leur adéquation aux critères d’éligibilité (voir 2.2.).
La collectivité pourra réaliser une évaluation externe des projets pour mesurer leur impact et leur efficacité.
- Loi informatique et liberté
Les informations recueillies dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt feront l’objet d’un traitement informatique destiné à la bonne gestion et à son organisation. Ce traitement sera exclusivement assuré par les personnels de la Ville d’AUBAIS et de ses prestataires ou sous-traitants éventuels dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt.
Il est rappelé au candidat que conformément à la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, au Règlement de l’union européenne dit RGPD n° 2016/679 U.E., à l’ordonnance n°2018-1125 du 12/12/2018, portant notamment modification de la loi n°78-17 du 6/1/1978 (publiée au J.O de ce 13/12/2018), iI bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent.
Toute demande relative à ses questions sera adressée à :
Ville d’Aubais
Délégué à la protection des données (DPO)
11 Avenue Emile Léonard
30250 AUBAIS
Pour toute question relative à l’appel à projets ou au dépôt d’un dossier de candidature, merci de contacter :
- Service Juridique
- Service.juridique@aubais.fr
- 04.66.80.89.00
