Approbation de la DP valant mise en comptabilité du projet de réaménagement « Au Cluz »
Suite à l’enquête publique qui a eu lieu du 03 octobre 2002 au 04 novembre 2022 et à l’avis favorable émis par le Commissaire enquêteur dans son rapport, le conseil municipal a approuvé la Mise en Compatibilité du PLU avec la déclaration de projet de Réaménagement du secteur « Au Cluz ».
La délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 12/12/2022 .
Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie pendant un an et aux jours et heures habituels d’ouverture.
Dossier :
1_dossier_presentation et évaluation environnementale DP PLU Aubais V2
2_dossier_mise compatibilite DP PLU Aubais V2
4_OAP secteur Le Cluz DP PLU Aubais V2
5_zonage modifié_DP PLU Aubais fév 2022
Note complement à Evaluation environnementale :
Rapport, Avis et Conclusions CE :
