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calamités agricoles – sécheresse 2022- reconnaissance complémentaire
La commune a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite de la sécheresse 2022. Cette reconnaissance complémentaire porte sur les pertes de fonds de vignes.
Vous trouverez ci-joint l’arrêté, le modèle de dossier de demande d’indemnisation, accompagné de la notice.
Dossier de demande d’indemnisation
La date limite de retour des dossiers complets à la DDTM du Gard est fixée au 12 janvier 2024.
