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Conseil municipal Jeudi 13 mars

Le 7 mars 2025 , mis à jour le 7 mars 2025 - 2 minutes de lecture
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la séance du Conseil Municipal aura lieu dans le bâtiment de la mairie,

le jeudi 13 mars 2025 à 18h00

Ordre du Jour

. Délibération N°06/2025 : Adoption du compte financier unique 2024 – Budget principal de la commune

. Délibération N°07/2025 : Budget principal de la commune – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024

. Délibération N°08/2025 : Vote des taux d’imposition de la Commune pour l’année 2025

. Délibération N°09/2025 : Budget principal de la Commune – Vote du Budget Primitif 2025

. Délibération N°10/2025 : Adoption du compte financier unique 2024 – Budget annexe eau et assainissement

. Délibération N°11/2025 : Budget annexe service de l’eau et de l’assainissement – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024

. Délibération N°12/2025 : Budget annexe service de l’eau et de l’assainissement – Vote du Budget Primitif 2025

. Délibération N°13/2025 : Révision n°2 de l’autorisation de programme et crédit de paiement APCP- pour la construction d’une nouvelle école et de commerce

. Délibération N°14/2025 : Autorisation au Maire à signer une convention de rétrocession des réseaux d’assainissement d’eaux usées

. Délibération N°15/2025 : Désaffectation et déclassement d’une portion de parcelle A n°1030 et 1028

. Délibération N°16/2025 : Acquisition d’une licence IV de débit de boissons de 4ème catégorie