Actualités
Conseil Municipal du 21 Novembre
Ordre du Jour :
. Délibération N°64/2024 : Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel
. Délibération N°65/2024 : Décision Modificative n°2 – Budget principal
. Délibération N°66/2024 : Décision Modificative n°2 – Budget annexe eau et assainissement
. Délibération N°67/2024 : Acte authentique de vente pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section A n° 2947 et n°2950
. Délibération N°68/2024 : Promesse unilatérale de vente et un acte authentique de vente pour la cession d’une partie de la parcelle B2889
. Délibération N°69/2024 : Promesse unilatérale de vente et un acte authentique de vente pour la cession d’une partie de parcelle B3410
