Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 24 mars à
18h30. En raison de la situation sanitaire, celui-ci se déroulera sans public.
18h30. En raison de la situation sanitaire, celui-ci se déroulera sans public.
Ordre du Jour :
– Délibération N°21/2022 : Budget principal de la commune – Approbation du compte de gestion 2021
– Délibération N°22/2022 : Budget principal de la commune – Compte administratif 2021
– Délibération N°23/2022 : Budget principal de la commune – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021
– Délibération N°24/2022 : Vote des taux d’imposition de la Commune pour l’année 2022
– Délibération N°25/2022 : Budget principal de la Commune – Vote du Budget Primitif 2022
– Délibération N°26/2022 : Budget annexe du service de l’eau et de l’assainissement – Approbation du compte de gestion 2021
– Délibération N°27/2022 :Budget annexe du service de l’eau et de l’assainissement – Compte administratif 2021
– Délibération N°28/2022 :Budget annexe du service de l’eau et de l’assainissement – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021
– Délibération N°29/2022 :Budget annexe du service de l’eau et de l’assainissement – Vote du Budget Primitif 2022
– Délibération N°30/2022 : Suppression de la régie de recettes des loyers et charges des habitations communales
– Délibération N°31/2022 : Autorisation au maire de signer la convention d’occupation et d’usages pour les Jardins partagés d’Aubais
– Délibération N°32/2022 : Fixation du loyer mensuel de la salle de danse – association « Planète danse »
