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Conseil Municipal du 26 avril 2024
La séance du Conseil Municipal qui aura lieu dans le bâtiment de la mairie, le Vendredi 26 avril 202 4 à 18h30.
Ordre du Jour :
. Délibération N° 27 /202 4 : Constitution de la commission spéciale pour l’établissement du règlement de voirie
. Délibération N°28/2024 : Désignation des représentants de la Commune au sein de l’Agence France Locale
. Délibération N°29/2024 : Remboursement anticipé de l’emprunt DEXIA MIS156533EUR001
. Délibération N°30/2024 : Création d’un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité
. Délibération N°31/2024 : Modification du tableau des effectifs – Création d’un poste permanent de rédacteur
territorial
. Délibération N°32/2024 : Instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
. Délibération N°33/2024 : Avis sur le projet de programme local de l’habitat 2024-2029 de la CCRVV
. Délibération N°34/2024 : Modification de la convention relative à l’instruction des actes d’urbanisme en incluant le
police de la publicité et la dématérialisation des procédures
. Délibération N°35/2024 : Autorisation au Maire de signer une promesse unilatérale de vente et un acte
authentique de vente pour la cession d’une partie de la parcelle cadastrée section B n°2926
. Informations du maire
La séance sera précédée d’une demi-heure citoyenne durant laquelle les élus répondront aux questions relatives à
l’intérêt général de la commune.
