Conseil municipal du 8 octobre 2024
la séance du Conseil Municipal qui aura lieu dans le bâtiment de la mairie, le
mardi 8 octobre 2024 à 18h00
Ordre du Jour
– Délibération N°58/2024 : 58. Attribution de subvention aux coopératives scolaires – réalisation de décors et de cadeaux de Noël par les élèves ANGELIQUE
– Délibération N°59/2024 :59. Création de nouveaux tarifs de branchement aux réseaux d’assainissement collectif pour les particuliers LAURENT
– Délibération N°60/2024 : 60. Délibération rectificative – Autorisation au Maire à signer un acte authentique pour un échange de parcelles RICHARD
– Délibération N°61/2024 : 61. Autorisation au Maire de signer un acte authentique pour un échange de parcelles RICHARD
– Délibération N°62/2024 : 62. Autorisation au Maire à signer un compromis et un acte authentique de vente pour la cession de la parcelle B3100 RICHARD
– Délibération N°63/2024 : 63. Autorisation au Maire à signer un compromis et acte authentique de vente pour cession parcelles B468 et B2208 RICHARD
