Conseil Municipal du jeudi 8 décembre 2022
La séance du Conseil Municipal qui aura lieu au foyer de la commune, le
jeudi 8 décembre 2022 à 18h30
Ordre du Jour
– Délibération N°93/2022 : Approbation de la mise en compatibilité du PLU avec la déclaration de projet de réaménagement du secteur Au Cluz
– Délibération N°94/2022 : Autorisation au Maire de signer une promesse unilatérale de vente et un acte authentique de vente pour l’acquisition d’une parcelle
– Délibération N°95/2022 : Autorisation au Maire à signer un acte notarié pour l’acquisition d’une parcelle
– Délibération N°96/2022 : Demande d’autorisation de défrichement d’une parcelle
– Délibération N°97/2022 : Délibération adoptant le règlement intérieur des services de la Mairie
– Délibération N°98/2022 : Délibération relative a la participation a la protection sociale complémentaire des agents
– Délibération N°99/2022 : Modificatif relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail pour les agents communaux
– Délibération N°100/2022 : Modification de la délibération autorisant le Maire de déposer une demande de subvention- projet nouvelle école
– Délibération N°101/2022 : Attribution du marché des contrats d’assurance de la commune
– Délibération N°102/2022 : Autorisation de programme et crédit de paiement pour la construction d’une nouvelle école et de commerces
– Délibération N°103/2022 : Autorisation au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements – Budget Commune
– Délibération N°104/2022 : Autorisation au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements – Budget Eau-Assainissement
– Délibération N°105/2022 : Acceptation d’un don d’œuvres de Monsieur Claude Viallat
La séance sera précédée d’une demie-heure citoyenne durant laquelle les élus répondront aux questions du public.
