Enquête Publique Dossier
Enquête publique portant sur la Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Aubais sera ouverte du 03 octobre 2022 au 04 novembre 2022. Elle se fait en vue de faire évoluer le PLU de la Commune d’Aubais et notamment de modifier le zonage et le PADD pour mener à bien le projet secteur « le Cluz », le secteur de projet étant classé en zone naturelle (N) dans le PLU approuvé.
Dossier à télécharger :
1_dossier_présentation et évaluation environnementale DP PLU Aubais V2
2_dossier_mise compatibilité DP PLU Aubais V2
4_OAP secteur Le Cluz DP PLU Aubais V2
5_zonage modifié_DP PLU Aubais fév 2022
20. Engagement de la procédure de déclaration de projet mise en compatibilité du PLU modifié VERDI-1
Affichage Site internet et Facebook
Arrêté n°185-2022 portant ouverture EP
Attestation parution 07.10 Midi Libre
Attestation parution 07.10 Reveil du Midi
Attestation parution 08.09 Reveil du Midi
Attestation parution 11.09 Midi Libre
Compte rendu Réunion Examen Conjoint
Décision TA désignation Commissaire
Délibération Bilan concertation
