Mise à disposition du public
Par délibération du 06/06/2024, le conseil municipal a prescrit la procédure de modification simplifiée n°01 du Plan Local d’Urbanisme conformément à l’article L.153-45 du code de l’urbanisme, et par délibération du 18/07/2024 , le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition du public.
Vous trouverez ci-dessous :
- La délibération n°2026-41 du 06 juin 2024 prescrivant la modification simplifiée;
- Erratum;
- La délibération n°2024-51 du 18 juillet 2024 définissant les modalités de la mise à disposition du public.
Les objectifs de la procédure portent sur :
- L’adaptation du règlement écrit de la zone US , afin d’autoriser l’installation de production d’énergies renouvelables nécessaire à l’alimentation énergétique de la station d’épuration.
- La modification des règles de construction des toitures afin d’autoriser les toits-terrasses et uniformiser les constructions.
La mise à disposition du public se déroulera du lundi 05 août au vendredi 06 septembre inclus à la mairie d’AUBAIS aux jours et heures habituels d’ouvertures, à savoir :
Du Lundi 05 août au vendredi 25 août 2024, horaires d’été habituels :
Les lundi & jeudi : 7H00 à 12H00 ;
Les mardi & mercredi : 7H00 à 12H00 et 12H45 à 15H00 ;
Le vendredi : 7H00 à 12H00 et 12H45 à 14H45.
Du Lundi 26 août au vendredi 06 septembre, horaires habituels :
Les lundi & jeudi : 8H00 à 12H00
Les mardi, mercredi et vendredi : 8H00 à 12H00 et 14H00 à 17H00.
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra formuler ses observations selon les conditions suivantes :
- Mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ses observations en mairie d’Aubais sise 11 avenue Émile Léonard, 30250 AUBAIS aux jours et horaires habituels précités.
- Les personnes intéressées pourront adresser un courrier à l’attention de « Monsieur le Maire, 11 avenue Émile Léonard, 30250 AUBAIS, en mentionnant l’objet suivant « Modification Simplifiée N°1 du PLU de AUBAIS »».
A l’issue de la mise à disposition, un bilan sera dressé et présenté par le Monsieur le Maire en Conseil Municipal afin que ce dernier puisse en délibérer et adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par une délibération motivée.
Le délibération n°2024-51 fera l’objet d’un AVIS précisant l’objet de la modification simplifiée, les dates, les lieux et les heures auxquelles le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations. Cet avis sera consultable sur le site internet et sera affiché en mairie, huit jours au moins avant et pendant toute la durée le début de la mise à disposition du public.
