Concours restreint de maîtrise d’oeuvre sur esquisse pour la construction d’une nouvelle école et de commerces y compris les VRD
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE AUBAIS, 11 AVENUE EMILE LEONARD , Point(s) de contact : Monsieur le
Maire, 30250, AUBAIS, Téléphone : (+33) 4 66 80 89 00, Courriel : julie.delbart@aubais.fr,
Fax : (+33) 4 66 80 89 00, Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.aubais.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.emarchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et
complet à l’adresse suivante : https://emarchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Commune d’Aubais, Numéro national d’identification : 21300019300010,
11, Avenue Émile Léonard, Point(s) de contact : Monsieur le Maire, 30250, AUBAIS,
Téléphone : (+33) 4 66 80 89 00, Courriel : julie.delbart@aubais.fr , Code nuts : FRJ12 ,
Adresse internet : https://emarchespublics.com. .
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://emarchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours restreint de maîtrise d’oeuvre sur esquisse pour la construction
d’une nouvelle école et de commerces y compris les VRD.
Numéro de référence : V21005
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations : Concours de maitrise d’oeuvre pour la construction
d’une école et de commerce avec l’ensemble des VRD .
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union
européenne :Non
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
– Composition du groupement comprenant à minima les compétences exigées à l’article
3.6
– Chiffre d’affaires du groupement de 350 Keuros HT annuel minimum (chiffre moyen des
trois dernières années)
– Au moins 2 Références pour le mandataire pour la maitrise d’oeuvre d’un bâtiment public
(écoles ,… ) , d’un cout de construction pour le bâtiment public de 2 900 Keuros HT ou
plus.
– 2 références pour le mandataire pour la maitrise d’oeuvre d’une école
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière : non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d’évaluation des projets :
Se référer au règlement de la consultation .
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
10 Janvier 2022 à 12:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date : 07 Février 2022
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de
participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : ,Tous les candidats ayant remis des
prestations répondant au programme bénéficieront d’une prime d’un montant de 16
000 euros Euros HT
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : IV.3.3) Contrats faisant
suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services
faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l’entité
adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941, Nîmes,
Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30941, Nîmes, Téléphone :
(+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l’introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30941, Nîmes, Téléphone :
(+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 Novembre 2021
