Marches Publics
Exploitation de la Station d’Epuration de Traitement des Eaux Usées et du Poste de refoulement
1 – Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune d’Aubais Service Juridique & Marchés
Publics – 11 Avenue Emile Léonard – CS40002 30255 AUBAIS – Tel : 04 66 80 89 00 – Fax: 04 66 80 23 54
Publics – 11 Avenue Emile Léonard – CS40002 30255 AUBAIS – Tel : 04 66 80 89 00 – Fax: 04 66 80 23 54
2 – Objet du marché : Exploitation de la Station d’Epuration de Traitement des Eaux Usées et du Poste de
refoulement.
refoulement.
3 – Type de marché : marché de services en procédure adaptée.
4 – Lieu d’exécution ou de livraison du marché : Step Chemin du Cros de Fave 30250 Aubais.
5 – Caractéristiques principales : l’objectif de la mission est de réaliser des prestations de services d’entretien,
maintenance et suivi des installations de traitement d’assainissement collectif de la Commune d’Aubais.
6 – Modalités d’attribution :
Il s’agit d’un marché en procédure adaptée. Il comprend un seul lot unique.
7 – Durée du marché ou délai d’exécution : 1 an à compter du 01 octobre 2022 renouvelable pour 2 ans avec
pour date d’échéance le 1er octobre 2025.
8 – Visite des installations : obligatoire ; les modalités sont précisées dans le règlement de consultation.
9 – Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % qui pourra être remplacée par une garantie
à première demande.
10 – Critères d’attribution :
Selon la pondération suivante :
Prix de la prestation (40%)
Méthodologie proposée avec organisation générale pour l’exploitation du service en fonctionnement normal ,
moyens humains déployés sur site, gestion de crise, qualité, pertinence et niveau de détail du programme de
renouvellement d’entretien, reporting et transparence du service (60%)
11 – Négociation :
La Commune se réserve le droit de négocier conformément au chapitre 8 du Règlement de Consultation du
présent marché.
12 – Procédure : procédure adaptée – Article R2123-1 du Code de la Commande Publique.
13 – Date limite de réception des candidatures et des offres : le lundi 01/08/2021 à 12 heures précises.
14 – Unité monétaire choisie par l’organisme qui passe le marché : en euros (€).
15 – Délai de validité des offres: 90 jours, à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
16 – Adresse de téléchargement du DCE, transmission des plis et Questions techniques :
www.marches-publics.info
17 – Date d’envoi de la publication : le 23/06/2022
