Modification simplifiée #1 du PLU

Vous pouvez télécharger ici les documents relatifs au dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune d’Aubais :

• la délibération n°41 en date du 06/06/2024 prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune d’Aubais,
• le rapport de présentation des modifications envisagées,
• le règlement du PLU opposable,
• le projet de règlement avec les modifications apparentes.

ERRATUM: Une erreur a été constatée dans le dossier s’agissant de la numérotation de la modification simplifiée. En effet, il s’agit de la modification simplifiée n°1 du PLU d’AUBAIS et non pas la modification n°2.