Plan Local d’Urbanisme
Les plans locaux d’urbanisme ont succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, aux « Plans d’Occupation des Sols » (POS) décentralisés en 1983. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.
Révision n°1 approuvé le 21 mai 2019
Le PLU de la commune d’Aubais a été approuvé par la Délibération du Conseil Municipal (DCM) en date du 07/11/2011. Une modification simplifié a été approuvée par DCM le 20/05/2015. Et sa révision n°1 approuvée par DCM en date du 21/05/2019.
Vous pouvez trouver ci-dessous le règlement du PLU de la zone dans laquelle vous vous situez.
Mise en comptabilité du PLU avec la déclaration de projet pour le réaménagement du secteur du Cluz approuvé le 08 décembre 2022
Afin de permettre le réaménagement du secteur du Cluz ainsi que la mise en œuvre du projet de revitalisation du centre-bourg sur ce site et la construction d’une nouvelle école élémentaire, l’accueil de commerces de proximité, le réaménagement des espaces de loisirs et la réorganisation des espaces de circulation (cheminements doux, stationnement et accès au site), la commune a procédé à une Déclaration de Projet qui entraîne la mise en compatibilité de notre PLU.
Révision PLU n°2
Par délibération n°69-2020 en date du 05 novembre 2020, le Conseil Municipal de la commune a prescrit la révision du PLU. Cette dernière est actuellement en cours d’élaboration.
Dossier des études actuellement en cours relatives au projet de révision du PLU.
Vous pouvez télécharger les documents rélatifs à la révision du PLU en cliquant sur les liens si dessous :
