Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL.

La commune et le Centre Communal d’ Action Sociale (CCAS) d’ Aubais vous informent sur la gestion de vos données personnelles et comment exercer vos droits liés à leur traitement.

C’est quoi une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle, c’ est : nom, prénom, e-mail, numéro de sécurité sociale, RIB, données de santé, situation familiale, adresse …

Quelles données personnelles recueillons-nous ?

Afin de remplir nos missions confiées par la loi dans le respect des réglementations en vigueur, nous traitons principalement des données à caractère personnel de trois natures :
– Les données à caractère personnel recueillies directement auprès de vous ou de nos sous-traitants ;
– Les données à caractère personnel liées au fonctionnement des logiciels, générés notamment lors de l’ utilisation des services en ligne et application métiers ;
– Les données à caractère personnel qui découlent d’autres données que vous nous avez fournies.

Quelle utilisation faisons-nous de vos données personnelles ?

Les données personnelles que nous collectons et traitons, sont un outil précieux dans la mission de service public. Ces données nous aident au quotidien dans la gestion de nos activités, tout en remplissant nos obligations légales.
Nous les utilisons pour toutes les démarches administratives en lien avec les missions du service public. Nous mettons tout en œuvre pour respecter ces conditions d’utilisation.
Le personnel de la commune d’Aubais, en sa qualité d’agents publics, est soumis à un devoir de réserve.

Qui peut avoir accès à vos données à caractère personnel ?

Nos agents dans le but d’accomplir nos missions et compétences conférées par la loi.
 Nos sous-traitants fournissant des services ou une assistance à notre collectivité peuvent avoir accès à vos données ainsi que les personnes et autorités dont le droit d’accès est reconnu par la loi (police, gendarmerie, huissier …)

De quelle façon assurons-nous la sécurité de vos données ?

Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle, de façon à ce que leur sécurité, protection, confidentialité et intégrité soient assurées.

 Quels sont vos droits et comment les faire valoir ?

Conformément à la loi N° 2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au règlement n° 2016/679 dit « règlement général sur la protection des données » (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez
– d’un droit d’accès : mise à disposition d’informations sur vos données
- d’un droit de rectification : modification d’informations de vos données,

- d’un droit d’opposition au traitement de vos données. 
- d’une droit d’effacement et de portabilité : destruction de vos données.

Vous pouvez, sauf obligation légale contraire, faire valoir :
Soit en écrivant à :  Mairie d’Aubais – Service Communication  11 Avenue Emile Léonard – 30250 AUBAIS.
Soit en adressant un courriel à :
 communication@aubais.fr